Array ( [1] => conditions-generales-de-vente [option] => content [id] => 15 ) Conditions générales de vente - Naturtex Webshop Couette - Oreiller

Conditions générales de vente

Le présent document  contient les conditions générales de vente, indiquées sur le site www.couette-oreiller-drap.fr géré par la SARL Korzo Textil. Avec la passation de votre commande, vous recevez le contrat ci-dessous, conformément à la règle juridique valable pour la passation des contrats signés par des parties non présentes, nous vous demandons donc de le lire attentivement.

 

L’objet du contrat

Le Client commande les produits détaillés de la boutique en ligne avec la date indiquée sur la commande, au prix précisé sur le site. Le Client, par l’activation de la commande, accepte les conditions du présent contrat et prend note du déroulement  de la commande. La commande envoyée et sa confirmation par voie électronique sont considérées comme contrat écrit.

 

La vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur par l'enregistrement de la commande et termine par son exécution. Dans le cas d’une commande continue, le contrat reste en vigueur jusqu’au règlement complet de la transaction entre les parties contractuelles.

 

 

I. Données de la société

 

Nom: Korzó Textil SARL

Siège social: 79 rue Kossuth Lajos, 2161 Csomád, Hongrie

Numéro du registre du commerce: 13-09-175364

Numéro d'identification fiscale: 24726698-2-13

Numéro du compte bancaire: BIC: OTPVHUHB, IBAN: HU05-1173-8008-2088-3058-0000-0000

Email: info@couette-oreiller-drap.fr

Téléphone: +33 7 68 88 14 98

 

II. Responsabilités

 

Le site www.couette-oreiller-drap.fr met à jour et contrôle en permanence les informations figurant sur celui-ci, cependant, il peut y avoir certains changements ou erreurs de frappe pour lesquelles nous n’assumons pas la responsabilité.

Les caractéristiques principales des produits peuvent être consultées en cliquant sur Détails. Nous n’assumons pas la responsabilité des dommages provenant de la mauvaise compréhension des informations figurant sur la page du produit.  

 

III. Commande

 

Le client peut créer sa liste des commandes en mettant les produits dans le panier virtuel. En cliquant sur l’icône Panier qui se trouve à coté de l’article, vous pouvez commencer le processus de la commande. La commande est considérée comme achat uniquement si elle est complètement terminée. Ensuite, vous serez informé par mail du fait de votre commande effectuée que vous devrez confirmer en cliquant sur le lien figurant dans ce mail.

 

IV. Prix d’achat et conditions de paiement

 

Le prix d’achat qui se trouve à coté de l’article comprend la TVA. Les frais de livraison sont également indiqués. Le prix de l’article est valable au moment donné, ou jusqu’à la date indiquée en ce qui concerne les articles soldés. Il ne devient définitif que lorsque le client l’a réglé en choisissant un des modes de paiement proposés sur www.couette-oreiller-drap.fr.

La commande peut être réglée par carte bancaire via SOFORT Banking ou par le système PayPal.

 

V. La procédure du paiement en ligne

 

Après avoir choisi et mis les produits dans le panier virtuel, le Client choisit un mode de paiement. Après ce choix, les phases de la transaction financière du Client – tout en respectant les lois et les règlementations de protection de données en vigueur – ne se déroulent pas sur le site de la boutique en ligne, mais sur les pages bancaires du Client.

 

VI. Droit de rétractation

 

Le Client peut renoncer à l’achat sans indiquer les motifs, dans un délai de 45 jours à compter  de la réception de l’article. Dans ce cas-là,www.couette-oreiller-drap.fr rembourse immédiatement le prix d’achat payé par le Client, mais au plus tard, dans un délai de 30 jours suivant la déclaration de renonciation et la restitution de l’article.

Le site  www.couette-oreiller-drap.fr est obligé de rembourser le prix d’achat complet exclusivement au cas de la restitution d’un article dont l’emballage est original, exempt de dommage, intégral et sur présentation de la facture. Les frais provenant des dommages des produits ou du manque de la facture sont à la charge du Client. Le Client est obligé de payer les frais relatifs à la reprise du produit (comme par exemple les frais de livraison). Le site www.couette-oreiller-drap.fr peut exiger le remboursement des dommages provoqués par l’utilisation non habituelle du produit. 

 

VII. Garantie

 

Concernant la responsabilité civile et la garantie de www.couette-oreiller-drap.fr,il faut appliquer  les dispositions de la  loi 4 de l’année 1959 relative au Code Civil Hongrois, le décret gouvernemental numéro 151/2003 (IX.22.) traitant de la garantie obligatoire relative aux articles de consommation durable, ainsi que le décret GKM numéro 49/2003. (VII.30.) traitant des exigences de responsabilité civile et de garantie validées dans le cadre du contrat de consommation.

À propos des questions non réglées dans les conditions de vente et de livraison, il faut appliquer les dispositions du Code Cilvil hongrois en vigueur.

 

VIII. Protection de données

 

Le site www.couette-oreiller-drap.fr traite confidentiellement les données indiquées par les utilisateurs, et respecte les prescriptions de la loi numéro LXIII de l’année 1992 traitant la publicité des données d’intérêt général / d’utilité publique.

Lors de la commande, le site www.couette-oreiller-drap.fr demande exclusivement des informations qui sont absolument nécessaires pour le processus de la livraison et du paiement.

Le Client peut protester contre la gestion illégale de données, et peut s’adresser au commissaire de pourvoi pour demander justice. Les données bancaires des utilisateurs ne seront pas en possession de www.couette-oreiller-drap.fr et ne seront accessibles en aucune circonstance, étant donné que le contact via Internet entre la banque et la boutique en ligne rend possible exclusivement l’accès de la boutique en ligne à la page d’accueil de la banque.

 

IX. Droits d'auteur

 

Les textes et les photos figurant sur le site www.couette-oreiller-drap.fr sont considérés comme propriété intellectuelle, par conséquent, l’utilisation du contenu du site à n’importe quelles fins publiques et par qui que ce soit n’est possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de www.couette-oreiller-drap.fr. Tout autre cas provoque des procédures juridiques.

 

X. Réclamation

 

L’objectif du groupe www.couette-oreiller-drap.fr est que l’achat soit vraiment simple et agréable pour vous. Par conséquent nous exécutons toutes les commandes à votre entière satisfaction. Au cas où vous auriez une plainte à propos du contrat de vente ou de sa réalisation, veuillez nous l’indiquer le plus vite possible par mail (info@couette-oreiller-drap.fr).

Si vous aviez une plainte concernant la qualité ou la quantité de l’article, nous le reprenons ou nous le remplaçons. La condition du remboursement de l’argent est la présentation de la facture originale reçue lors de l’achat.

La garantie n’est pas valable pour le dommage provenant d’actes violents ou d’utilisation non habituelle. Si vous aviez des questions, des demandes, des remarques, contactez-nous par les moyens indiqués.

 

XI. Livraison à domicile

Le www.couette-oreiller-drap.fr livre les produits achetés par un service de transport à votre domicile dans les 7-14 jours suivant la commande. Toutes les livraisons sont assurées, par conséquent, vous recevrez le produit dans son intégrité. S’il est endommagé lors de la livraison, nous le remplacerons.

Il est important de savoir que les produits commandés sont livrés par un service de messagerie dans tous les cas. Les commandes sont immédiatement reçues, nous vous en envoyons la confirmation.

En cas d'achat de valeur supérieure à 75 EUR, la livraison est gratuite.

Au-dessous de 75 EUR, le prix de la livraison est de 15 EUR.

Les prix indiqués sont des prix bruts dans tous les cas, donc, ils contiennent la TVA et les taxes éventuelles.

 

XII. Conditions d’achat

 

Le site www.couette-oreiller-drap.fr suppose que son utilisateur est conscient du fait que les risques provenant de l’achat en ligne doivent être mesurés et assumés par lui-même. C’est lui qui doit protéger son ordinateur contre les attaques extérieures ou celles des virus. Le site  www.couette-oreiller-drap.fr n’assume aucune responsabilité concernant les problèmes et les dommages provenant des vols de données, des coupures d’électricité, des erreurs des systèmes, des réseaux et des logiciels.

Le site www.couette-oreiller-drap.fr se réserve le droit de modifier les conditions de vente à n'importe quel moment en cas de besoin. Les changements doivent être appliqués tout de suite, mais ils ne concernent pas les achats en cours.

En outre, notre site n’assume  aucune responsabilité à propos des opinions et des informations publiées sur des sites web qui font référence au nôtre sans notre autorisation écrite.

Les commandes ne sont acceptées et enregistrées que si l’utilisateur a rempli les cases nécessaires intégralement. Le site www.couette-oreiller-drap.fr n’assume pas la responsabilité pour les problèmes techniques éventuels émergeant pendant le processus ou pour les dommages provenant de la non-observation de celui-ci.

Le produit choisi doit être mis dans le panier en cliquant sur « Panier », puis vous devez remplir le bon de commande. Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de modifier ou supprimer les données. Toute responsabilité est à la charge de l’utilisateur à cause des problèmes provenant des données fautives ou fausses.  

Vous recevrez une confirmation par mail de votre commande. Pour toutes les commandes valables, le système crée un identifiant qu’il envoie dans un mail de confirmation à l’adresse donnée par l’utilisateur.

La commande peut être effectuée n’importe quel jour et à n’importe quelle heure, le système la traite automatiquement et la confirme.

En cas de commande, le site www.couette-oreiller-drap.fr se réserve le droit de prendre contact avec l’utilisateur par téléphone ou par mail pour la confirmation de l’intention de son achat.

Les prix indiqués sont compris en euro.

Le prix indiqué contient la TVA aussi.

Les réductions de prix sont valables jusqu’à leur révocation ou jusqu’à l’épuisement du stock.